MAINS LIBRES

Supports juridiques de programmes à Saint-Vit (25)

SIREN 802467092SIRET 802 467 092 00028NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201423 mai 2014
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MAINS LIBRES sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 mai 2014. Son siège est établi à Saint-Vit (25410).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MAINS LIBRES
SIRET du siège
802 467 092 00028
SIREN
802467092
N° TVA intracommunautaire
FR95802467092
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 23 mai 2014
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
RUE DE MARNAY, 25410 SAINT-VIT

Objet social

déposé au registre

Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation et acquisition de tels locaux en vue de la location, la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 mai 2014
Fin d'existence prévue
22 mai 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol250 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.