M 16
Location de logements à Saint-Brice (16)
SIREN 424952893SIRET 424 952 893 00016NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit M 16 sous la forme Société civile immobilière depuis le 8 novembre 1999. Son siège est établi à Saint-Brice (16100). Le capital social s'élève à 103 284 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Charente.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- M 16
- SIRET du siège
- 424 952 893 00016
- SIREN
- 424952893
- N° TVA intracommunautaire
- FR10424952893
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Angoulême, le 8 novembre 1999
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 103 284 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 16100 SAINT-BRICE
Objet social
déposé au registreL'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location, l'administration et la gestion de tous terrains, bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, agricole ou autre, la construction de ces bâtiments, leur transformation, leur agrandissement et particulièrement des biens et droits immobiliers constitués par le Château de Saint Brice, sis à Cognac (16100) ; La mise à la disposition gratuite au profit du Gérant statutaire en priorité puis aux associés en second rang, des actifs, propriétés, administrés, pris à bail ou autrement de la Société ; La cession de tout ou partie des biens et droits immobiliers ; D'une manière générale l'exploitation de tous bâtiments et terrains à usage d'habitation commercial, industriel, agricole ou autre.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 8 novembre 1999
- Fin d'existence prévue
- 7 novembre 2098
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.