LTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vieux-Charmont (25)

SIREN 418598918SIRET 418 598 918 00047NAF 4333Z

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4333Z — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social53 k€

Immatriculation199815 août 1998

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LTS depuis le 15 août 1998. Son siège est établi à Vieux-Charmont (25600). Le capital social s'élève à 53 580 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 4333Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LTS
SIRET du siège: 418 598 918 00047
SIREN: 418598918
N° TVA intracommunautaire: FR40418598918
Numéro RCS: 418 598 918 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 15 août 1998
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 53 580 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4333Z — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: RUE DE L’ALLAN, 25600 VIEUX-CHARMONT

Observations du greffe

RCS

02/10/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 20/09/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25205 Montbéliard. Date de cessation des paiements : 10/03/2016

02/10/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 22/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01/10/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 22/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

24/09/2020Par jugement en date du 22/09/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL LTS BETOREP

11/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT (90) en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25205 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU - JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 15/04/2011

11/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 25/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 06/03/2012 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : la SCP LAUREAU - JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON

11/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 26/05/2016 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 16473 25019 BESANCON CEDEX en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

11/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 20/09/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 6 mars 2012. Liquidateur judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25205 MONTBELIARD Date de cessation des paiements : 10/03/2016

07/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BENOIT Jean-Pierre, Juge commissaire suppléant : Monsieur LOCATELLI Jean Pierre et Monsieur KARM Denis Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25205 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/04/2011

07/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 06/03/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON

07/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 25/10/2011 renouvelant la période d'observation

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 30 septembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er avril 1998
Fin d'existence prévue: 16 août 2097
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

3 au registre

JEAN-FRANCOIS MILLOTCommissaire aux comptes titulaire THIERRY CLAUDELGérant

Personnes morales dirigeantes

SARL LEVY-CACCommissaire aux comptes suppléantSIREN 433127297

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

18 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.