LES TOITS DU DEVOLUY

Supports juridiques de programmes à Devoluy (05)

SIREN 448063289SIRET 448 063 289 00020NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social153 €
Immatriculation20031er avril 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES TOITS DU DEVOLUY depuis le 1er avril 2003. Son siège est établi à Devoluy (05250). Le capital social s'élève à 153 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hautes-Alpes.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LES TOITS DU DEVOLUY
SIRET du siège
448 063 289 00020
SIREN
448063289
N° TVA intracommunautaire
FR60448063289
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Gap, le 1er avril 2003
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
153 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
AV SUPER DEVOLUY, 05250 DEVOLUY

Observations du greffe

RCS
04/05/2022Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 04/05/2022
15/12/2021Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
14/12/2010MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 26/06/2007 : PARTANT : BERNE PHILIPPE, GÉRANT(E) NOUVEAU : SA MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS REPRESENTEE PAR BERNE PHILIPPE, GÉRANT(E)
14/12/2010Par jugement en date du 04/11/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS prononce l'extension , sous patrimoine commun ,de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de : ASSINIE SARL RCS CHAMBERY B 377 524 434, SOL E MAR EURL RCS FREJUS 491 775 375, STE D'EXPL.DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR RCS POITIERS 398 842 559, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE RCS TOULON 390 112 233, SARL JD RCS TOULON 342 159 043, MANOIR DE BEAUVOIR SARL RCS POITIERS 487 785 198, AURELIA DE MAUSSANE EURL RCS TARASCON 491 616 819, MONALISA HOTELS ET RESIDENCES GLH SA RCS AIX 401 864 327, MONA LISA HOLDING SA RCS PARIS 352 387 856, AGMC SA RCS PARIS 343 598 025, TMK SARL RCS PARIS 499 789 287, MONA LISA CONTACT SARL RCS PARIS 443 685 235, MONA LISA COURTAGE RCS PARIS 412 650 657, SMBG SARL RCS PARIS 414 492 108 ,MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS SA RCS PARIS 418 383 949 , SCCV LES TOITS DU VAL D'ALLOS RCS AIX EN PROVENCE D 482 607 264, SCCV LA PIERRE FOURCHUE RCS AIX EN PROVENCE D 478 954 498, SCCV BOIS MEAN RCS AIX EN PROVENCE D 482 119 336, SCCV LES TROIS VOILES RCS AIX EN PROVENCE D 502 771 900, SCCV JARDINS RAMEL RCS AIX EN PROVENCE D 489 978 536, SCCV PSM RCS AIX EN PROVENCE D 504 406 851, SA YD RCS POITIERS B 388 379 869 ET SCCV SAINT HONORE RCS AIX EN PROVENCE D 450 772 033 à : SCCV AGRUME RCS AIX EN PROVENCE D 491 253 829, SCCV ATLANTIMMO RCS AIX EN PROVENCE D 448 719 864, SCCV AURELIA RCS AIX EN PROVENCE D 437 943 616, SCCV CAP DOLUS RCS AIX EN PROVENCE D 503 853 566, SCCV L'AMPHITHEATRE RCS AIX EN PROVENCE D 430 072 215, SCCV LA VALLEE D'AURE RCS AIX EN PROVENCE D 478 954 407,SCCV VALLOUISE RCS AIX EN PROVENCE D 434 475 125, SCCV LE GREEMENT RCS AIX EN PROVENCE D 449 536 978, SCCV LES TOITS DU DEVOLUY RCS AIX EN PROVENCE D 448 063 289, SCCV LES BASTIDES DE SAINT GILLES RCS AIX EN PROVENCE D 449 536 911, SCCV PRA-PALIER RCS AIX EN PROVENCE D 453 998 585, SCCV SAINT BATHELEMY RCS AIX EN PROVENCE D 453 826 810, SCCV TREOUGUY RCS AIX EN PROVENCE D 448 722 686, SCCV LES TROIS ORDRES RCS AIX EN PROVENCE D 494 733 579, MARIE ET CLARA SARLU RCS AIX EN PROVENCE B 435 157 821 ET SCCV GIROFLIERS RCS MAMOUDZOU 107 292 002.FIXE POUR CES SOCIETES LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/02/2009.MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE: M.AGNIEL ET SUPPLEANTS: MME ALDUY,M.PIOTET,M.EMALEK ET M.PICARD.MAINTIENT LIQUIDATEUR: SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS. A COMPTER DU 04/11/2010

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
30 janvier 2003
Fin d'existence prévue
31 mars 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

4 entreprises
MSLL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
05Hautes-Alpes0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.