LES TATTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valserhone (01)

SIREN 403687023SIRET 403 687 023 00024NAF 6820B

Suivre cette entreprise

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social45 k€

Immatriculation19969 février 1996

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES TATTES sous la forme Société civile immobilière depuis le 9 février 1996. Son siège est établi à Valserhone (01200). Le capital social s'élève à 45 735 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LES TATTES
SIRET du siège: 403 687 023 00024
SIREN: 403687023
N° TVA intracommunautaire: FR76403687023
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bourg-en-Bresse, le 9 février 1996
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 45 735 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 10 AV PAUL LANGEVIN, 01200 VALSERHONE

Observations du greffe

RCS

15/03/2023Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

15/03/2023Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 28/02/2022

09/02/1996LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 25 janvier 1996
Fin d'existence prévue: 8 février 2095
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

OLIVIER JACQUES BAILLYGérant et associé indéfiniment responsable GISELE MARTHE JORDANGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus3parcelles cadastrales

Surface au sol1 981 m²cumulée

Locaux8bâtis recensés

Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

01Ain3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.