LES MESANGES

Dénomination

LES MESANGES

Forme juridique

Société civile immobilière

SIREN

938 759 842

SIRET du siège

938 759 842 00017

N° TVA intracommunautaire

FR65938759842

Activité (NAF)

Activités des sièges sociaux0000Z

Adresse du siège

2 RUE DU BARON STANISLAS, 67150 OSTHOUSE

Dirigeants au registre

2 inscritsVoir l'onglet Direction

« La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine-propriété ou en démembrement de propriété, et ce par voie d'achat, d'échange, d'apport, de prise à bail ou d'occupation temporaire, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes ou de tous droits réels ou personnels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des biens ou droits sociaux, ainsi que la division de tout immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, étant précisé que la Société pourra conférer par contrat de bail de tous statuts tant des droits personnels que des droits réels, notamment par la conclusion de crédits-baux, - la gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs, - la régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, ou de tout crédit-bail, auprès de toute banque ou établissement de crédit ou financier, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut affecter un de ses immeubles de manière hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, ou dans le cadre du groupe de sociétés dont la Société pourrait faire partie, - l'aliénation, dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de la Société, de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échange, crédit-bail ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et de ne portant pas atteinte au caractère civil de la Société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les ou l'un des associés de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers sociaux sur décision de l'Assemblée Générale des associés qui en fixera les termes et conditions. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ou apportés en compte-courant par un ou plusieurs associés, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser son développement, ainsi que celui du groupe de société dont elle pourrait faire partie. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. »