LES LOGIS DU MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruca (22) depuis 2012.
SIREN 790 061 568SIRET 790 061 568 00016NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- LES LOGIS DU MOULIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Saint-Brieucle 19/12/2012
- SIREN
- 790 061 568
- SIRET du siège
- 790 061 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95790061568
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- LE MOULIN, 22550 RUCA
- Dirigeants au registre
- 5 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Variable
- Représentants actifs
- 5
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 2013
- Fin d'existence prévue
- 18 décembre 2111
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
04/08/2021 · Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Malo du 09/12/2016 prononçant l'arrêt du plan de redressement Durée du plan: 10 ans Commissaire à l'exécution du plan: SELARL TCA prise en la personne de Me F. TREMELOT 9 place Duguesclin 22000 Saint Brieuc Date d'effet: 09/12/2016
04/08/2021 · Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Malo prononçant le Redressement Judiciaire de la société en date du 15.12.15 Date de cessation des paiements : 01.12.2015 Mandataire Judiciaire : SELARL T.C.A. prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 St Brieuc, en qualité de Liquidateur
04/08/2021 · Modification du plan de redressement homologué le 9/12/2016, Jugement Tribunal judiciaire de Saint-Malo en date du 07/04/2021.
21/12/2012 · Montant minimum : 250 euros Montant maximum : 180 000 euros
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
5 au registre5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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