LES LOGIS DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruca (22)

SIREN 790061568SIRET 790 061 568 00016NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants5inscrits au registre

Immatriculation201219 décembre 2012

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES LOGIS DU MOULIN sous la forme Société civile immobilière depuis le 19 décembre 2012. Son siège est établi à Ruca (22550).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Côtes-d'Armor.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LES LOGIS DU MOULIN
SIRET du siège: 790 061 568 00016
SIREN: 790061568
N° TVA intracommunautaire: FR95790061568
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Brieuc, le 19 décembre 2012
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: LE MOULIN, 22550 RUCA

Observations du greffe

RCS

04/08/2021Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Malo du 09/12/2016 prononçant l'arrêt du plan de redressement Durée du plan: 10 ans Commissaire à l'exécution du plan: SELARL TCA prise en la personne de Me F. TREMELOT 9 place Duguesclin 22000 Saint Brieuc Date d'effet: 09/12/2016

04/08/2021Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Malo prononçant le Redressement Judiciaire de la société en date du 15.12.15 Date de cessation des paiements : 01.12.2015 Mandataire Judiciaire : SELARL T.C.A. prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 St Brieuc, en qualité de Liquidateur

04/08/2021Modification du plan de redressement homologué le 9/12/2016, Jugement Tribunal judiciaire de Saint-Malo en date du 07/04/2021.

21/12/2012Montant minimum : 250 euros Montant maximum : 180 000 euros

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Variable
Représentants actifs: 5
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er janvier 2013
Fin d'existence prévue: 18 décembre 2111
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

5 au registre

JEAN YVES JOSEPH BONGérant et associé indéfiniment responsable GUILLAUME JEAN PIERRE BONAssocié indéfiniment responsable SEGOLENE CLAIRE LOUISE BONAssocié indéfiniment responsable HELOISE ARMELLE BONAssocié indéfiniment responsable CLAIRE JEANNE LOUISE DERVILLYAssocié indéfiniment responsable

5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus4parcelles cadastrales

Surface au sol1,3 hacumulée

Locaux4bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

22Côtes-d'Armor4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.