LES FRAMBOISIERS
Location de logements
SIREN 382236693SIRET 382 236 693 00026NAF 6820A
6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199127 juin 1991
Effectif—non renseigné
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LES FRAMBOISIERS sous la forme Société civile immobilière depuis le 27 juin 1991. Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A).[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
[1]Registre national des entreprises
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LES FRAMBOISIERS
- SIRET du siège
- 382 236 693 00026
- SIREN
- 382236693
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382236693
- Inscription au RCS
- Inscrit
- le 27 juin 1991
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- CENTRE MAYNOO-H1
Observations du greffe
RCS01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 30 mai 1991
- Fin d'existence prévue
- 26 juin 2090
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol2 769 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.