LES CONSTRUCTEURS

« MACONNERIE, COUVERTURE, CHARPENTE, CARRELAGE, FUMISTERIE, GENIE CIVIL »

23/12/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 26/05/94 JUGE COMMISSAIRE : TACCARD MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 26/05/94 Date d'effet : 26/05/1994

23/12/2016 · Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 23/06/94 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 26/07/94. Date d'effet : 23/06/1994

23/12/2016 · Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 28/07/94 DU 26/07/94 AU 06/10/94. Date d'effet : 28/07/1994

23/12/2016 · Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 06/10/94, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 6 OCTOBRE 1994 A COMPTER DU 06/10/94 Date d'effet : 06/10/1994

23/12/2016 · Plan de redressement / continuation EN DATE DU 01/12/94, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR 5 ANS, ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS.. Date d'effet : 01/12/1994

23/12/2016 · Changement de liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 01 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET-THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 17/02/2004

23/12/2016 · Changement de gérant PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 02/12/2004 NOMINATION DE MONSIEUR DA SILVA LAURENT EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DA SILVA EDMOND DEMISSIONNAIRE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" du 12/01/05 Date d'effet : 02/12/2004

23/12/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23/12/2016 · **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR