LES CARLETTES II

Supports juridiques de programmes à Perpignan (66)

SIREN 930866447SIRET 930 866 447 00012NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés2depuis 2020
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20245 juillet 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES CARLETTES II depuis le 5 juillet 2024. Son siège est établi à Perpignan (66000).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LES CARLETTES II
SIRET du siège
930 866 447 00012
SIREN
930866447
N° TVA intracommunautaire
FR05930866447
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1116 CHEMIN DE LA FAUCEILLE, 66000 PERPIGNAN

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; - La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, le cas échéant après démolition des bâtiments existants ; - La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - La division des immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; - Accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties y relatives ; - Et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
12/07/2024Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Fin d'existence prévue
12 juillet 2074
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

6 805 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire2
23 janvier 2026Ille-sur-Têt0660882500004

57 logements

Adresse2 ROUTE DE CORBERE 66130 ILLE SUR TET
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
57 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 399 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 399 m²
PCPermis Construire4
19 décembre 2024Ille-sur-Têt06608824C0023

57 logements

Adresse2 ROUTE DE CORBERE 66130 ILLE SUR TET
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
57 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 406 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 406 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.