LEGI-ACT '

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tavel (30) depuis 1994, 1 ou 2 salariés.

SIREN 395 228 422SIRET 395 228 422 00063NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social20k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée1994au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
LEGI-ACT '
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Nîmesle 02/06/1994
SIREN
395 228 422
SIRET du siège
395 228 422 00063
N° TVA intracommunautaire
FR55395228422
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
20 000 €
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
529 CHEMIN DES VACQUIERES, 30126 TAVEL
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mai 1994
Fin d'existence prévue
1er juin 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

14 inscriptions modificatives
14/01/2026Inscription d'office de la mention
15/12/2025Transfert du siège de l’entreprise
15/12/2025Transfert du siège de l’entreprise
15/12/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
15/12/2025Fermeture d’un établissement
04/06/2025Inscription d'office de la mention
01/05/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
01/05/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/05/2025Début d’activité au siège d’une entreprise sans activité ou reprise d’activité au siège après une cessation temporaire
30/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2021Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« - L'activité de holding, la détention et la prise de participations dans toutes sociétés, - La réalisation de toutes transactions de titres ou de droits sociaux de toutes sociétés, la gestion de ces titres, et plus généralement la réalisation de toutes opérations financières, - La gestion de placement mobiliers et immobiliers, - L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, - L'administration et l'exploitation, par location meublée ou autrement, des biens sus-désignés, - L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social précédemment situé 3 Avenue de la Synagogue RESIDENCE BONAVENTURE 84000 AVIGNON au 529 Chemin des Vacquières 30126 TAVEL à compter du 15/12/2025 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 12/01/2026 sous le numéro A2026/000442)

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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