LE MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grane (26) depuis 2001.
SIREN 439 730 581SIRET 439 730 581 00014NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- LE MOULIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Valencele 23/10/2001
- SIREN
- 439 730 581
- SIRET du siège
- 439 730 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439730581
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- QUAI LONGEFOUD, 26400 GRANE
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 septembre 2001
- Fin d'existence prévue
- 22 octobre 2100
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition, la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
28/12/2001 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
28/12/2001 · DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 octobre 2001 -No A322 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 29 septembre 2001
28/12/2001 · CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 439.730.581.00014CODE APE: 702C Location d'autres biens immobiliers La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 456 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 69 516.75 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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