LE GLACIER

« La production et la vente de tous produits alimentaires et de boissons non alcoolisées, en particulier de glaces, crèmes glacées, sorbets, entremets glacés, pâtisseries, crêpes, gaufres et autres produits à base de laits ou de fruits, à emporter, à consommer sur place et en vente ambulante, en gros et au détail. Le conseil, l'étude, l'organisation logistique et la formation dans les domaines de l'alimentation, de restaurant, de la distribution et de l'animation professionnelle, notamment en lien avec le métier de fabricant glacier. La création, l'acquisition ou la prise à bail de tous locaux ou matériels en lien avec la production et la vente de tous produits alimentaires et de boissons non alcoolisées, en particulier de glaces, crèmes glacées, sorbets, entremets glacés, pâtisseries, crêpes, gaufres et autres produits à base de laits ou de fruits, à emporter, à consommer sur place et en vente ambulante, en gros et au détail. »

04/04/2022 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

04/04/2022 · En application de l'article R.123.96 du code de commerce, l'activité ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de la carte de commerçant ambulant par le Centre des Formalités des Entreprises de la chambre des métiers. Vous avez 15 jours à réception de cette carte pour fournir une copie au Greffe. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123.100 du code de commerce.