LE CLOS RAME
Supports juridiques de programmes à Annecy (74)
SIREN 482328184SIRET 482 328 184 00015NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LE CLOS RAME depuis le 23 mai 2005. Son siège est établi à Annecy (74000). Le capital social s'élève à 100 €.[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Savoie.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LE CLOS RAME
- SIRET du siège
- 482 328 184 00015
- SIREN
- 482328184
- N° TVA intracommunautaire
- FR62482328184
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Annecy, le 23 mai 2005
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 29 AV DE LOVERCHY, 74000 ANNECY
Objet social
déposé au registreACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 19 avril 2005
- Fin d'existence prévue
- 22 mai 2104
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.