LE CLOS DU TILLEUL
Supports juridiques de programmes à Montaigu-Vendee (85)
SIREN 984380675SIRET 984 380 675 00012NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LE CLOS DU TILLEUL depuis le 2 janvier 2024. Son siège est établi à Montaigu-Vendee (85600).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Vendée.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vendée, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LE CLOS DU TILLEUL
- SIRET du siège
- 984 380 675 00012
- SIREN
- 984380675
- N° TVA intracommunautaire
- FR26984380675
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 10 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 85600 MONTAIGU-VENDEE
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet la construction d'un ou plusieurs immeuble(s), sis rue Gobin à AIZENAY (85190), en vue de sa vente en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : - acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - louer accessoirement ces immeubles dans l'attente de leur vente, - vendre les immeubles construits, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet à condition qu'il s'agisse d'opérations civiles.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 20 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
20 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
20 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPermis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
980 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire212 logements
12 logements
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.