LE BOIS ROYAL

Supports juridiques de programmes à Nantes (44)

SIREN 413733957SIRET 413 733 957 00026NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements2

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social300 €

Immatriculation199719 septembre 1997

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE BOIS ROYAL depuis le 19 septembre 1997. Son siège est établi à Nantes (44100). Le capital social s'élève à 300 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Loire-Atlantique.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LE BOIS ROYAL
SIRET du siège: 413 733 957 00026
SIREN: 413733957
N° TVA intracommunautaire: FR68413733957
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Nantes, le 19 septembre 1997
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 300 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 7 RUE DE LA VERRERIE, 44100 NANTES

Observations du greffe

RCS

17/07/2019PAR JUGEMENT EN DATE DU 9.7.2019, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCCV LE BOIS ROYAL

06/12/2018Par jugement en date du 21 novembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SCCV LE BOIS ROYAL - date de cessation des paiements provisoirement fixée au 15 mai 2017 - a désigné en qualité d'Administrateur judiciaire : la SELARL AJ-UP en la personne de Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 NANTES - Mandataire judiciaire : Maître Frédéric BLANC, membre de la la SELARL MJ-O, 6 place Viarme, BP 72209, 44022 NANTES, Monsieur Emmanuel CHAUTY en qualité de Juge Commissaire et Madame CROIZE en qualité de Juge Commissaire suppléant

06/12/2018Par jugement en date du 23 janvier 2018, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a prononcé la liquidation judiciaire de la SCCV LE BOIS ROYAL - a désigné en qualité de Mandataire liquidateur : Maître Frédéric BLANC, membre de la SELARL MJ-O, 8 rue d'Auvours - 44000 NANTES - Monsieur CHAUTY en qualité de Juge Commissaire et Madame CROIZE, en qualité de Juge commissaire suppléante

18/02/2008Historique : - PUBLICITE : L'ECLAIREUR

18/02/2008Transfert du siège & de l'établissement principal de 38 Rue Jules Verne 44700 ORVAULT à 7 rue de la Verrerie 44000 NANTES à compter du 27.12.2007

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 28 juillet 1997
Fin d'existence prévue: 18 septembre 2096
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

PATRICK CLEMENT NOELGérant et associé indéfiniment responsable

Personnes morales dirigeantes

FONCIERE LA VENITIEAssocié indéfiniment responsablefiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

44100 NANTES413 733 957 000267 RUE DE LA VERRERIESiègeOuvert 44700 ORVAULT413 733 957 0001838 RUE JULES VERNE41.10DFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol699 m²cumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

44Loire-Atlantique2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.