LAPIERRE TRANSACTION

Agences immobilières à Pontarlier (25)

SIREN 490734605SIRET 490 734 605 00028NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social9 k€

Immatriculation200729 juin 2007

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LAPIERRE TRANSACTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 juin 2007. Son siège est établi à Pontarlier (25300). Le capital social s'élève à 9 375 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LAPIERRE TRANSACTION
SIRET du siège: 490 734 605 00028
SIREN: 490734605
N° TVA intracommunautaire: FR04490734605
Numéro RCS: 490 734 605 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 29 juin 2007
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 9 375 €
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 6 RUE DU BASTION, 25300 PONTARLIER

Objet social

déposé au registre

Transaction immobilière

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

11/12/2023Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL PR2 Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023

08/04/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL PR2 (SARL) SOUS LE NUMERO 4172370, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/12/2014

08/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU¿AU 15/12/2015 Date d'effet : 03/06/2015

08/04/2020Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/12/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL PR2 POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/12/2015

08/04/2020Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives

02/02/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 juin
Durée de vie (statuts): 98 ans
Début d'activité: 30 juin 2006
Fin d'existence prévue: 28 juin 2105
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

Hugues Jacques Dominique MUSSARDMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.