LA MIROITERIE

Mont-de-Marsan (40)

SIREN 404401473SIRET 404 401 473 00032NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée

Établissements3

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social700 k€

Immatriculation199910 février 1999

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LA MIROITERIE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 février 1999. Son siège est établi à Mont-de-Marsan (40000). Le capital social s'élève à 700 000 €.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Landes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LA MIROITERIE
SIRET du siège: 404 401 473 00032
SIREN: 404401473
N° TVA intracommunautaire: FR17404401473
Numéro RCS: 404 401 473 R.C.S. Mont-de-Marsan
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Mont-de-Marsan, le 10 février 1999
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 700 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6420Z
Adresse du siège: ZONE INDUSTRIELLE DU CONTE 1084 RUE DE LA FERME DE CARBOUE 40000 MONT-DE-MARSAN

Observations du greffe

RCS

16/10/2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/10/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA MIROITERIE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIFDate d'effet : 13/10/2023

16/10/2023EN DATE DU 13/10/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA MIROITERIE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIF

07/08/2020Par ordonnance en date du 17 juillet 2020 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Mont de Marsan a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SAS MIRSUD conformément à l'article R.631-43 du code de commerce

31/03/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MIRSUD. A NOMME Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateur judiciaire : Maître Jean Marc LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A FIXE AU 01/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 11/06/2015

31/03/2016JUGEMENT DU 19/08/2015 MODIFIANT LA MISSION DE ME LIVOLSI, ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE

31/03/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/12/2015, jugement de Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 A COMPTER DU 11/12/2015 Date d'effet : 10/12/2015

31/03/2016En date du 11/03/2016, jugement de renouvellement de la période d'observation de 1 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 à compter du 11/03/2016

31/03/2016RECTIFICATIF : Jugement du 10/12/2015 : il fallait lire 3 mois au lieu de 6 mois à compter du 10/12/2015

31/03/2016JUGEMENT DU 25/03/2016 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA STE MIRSUD DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT : 6 MOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME 64100 BAYONNE A COMPTER DU 25/03/2016

31/03/2016END ATE DU 28/10/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE LA MIROITERIE A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE GUERIN, 2 rue du 49ème, 64100 BAYONNE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SEBASTIEN VIGREUX, 8 rue du Poids de l'Huile, 31000 TOULOUSE,avac mission d'administrer l'entreprise MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE

31/03/2016Par jugement en date du 21/12/2016,le tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la sté LA MIROITERIE au profit de la sté MCPPIC à Meilhan A maintenu Me Dominique GUERIN, liquidateur, pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 18 décembre 1995
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

BLANCHE QUEANT DUFAUCommissaire aux comptes suppléant SERGE-YVES ANDRE ELIE DELWASSEMembre du conseil de surveillance ISABELLE FUSTERCommissaire aux comptes titulaire

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

8 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

JUGE-BOULOGNEDirigeant communSERGE-YVES ANDRE ELIE DELWASSE METAL 40Dirigeant communSERGE-YVES ANDRE ELIE DELWASSE MIROITERIE SUD GIRONDEDirigeant communSERGE-YVES ANDRE ELIE DELWASSE ENTREPRISE 749884144Dirigeant communSERGE-YVES ANDRE ELIE DELWASSE BRETTES PAYSAGE SASDirigeant communISABELLE FUSTER ENTREPRISE 530713916Dirigeant communISABELLE FUSTER ENTREPRISE 799892633Dirigeant communISABELLE FUSTER AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES (ACFC)Dirigeant communISABELLE FUSTER

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.