LA FERMETTE DU NOYER

Location de logements à Vesly (27)

SIREN 420073538SIRET 420 073 538 00019NAF 6820A

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6820A — Location de logements
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation19987 septembre 1998
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LA FERMETTE DU NOYER depuis le 7 septembre 1998. Son siège est établi à Vesly (27870). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LA FERMETTE DU NOYER
SIRET du siège
420 073 538 00019
SIREN
420073538
N° TVA intracommunautaire
FR21420073538
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 7 septembre 1998
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
2 RUE DU PRIEURE, 27870 VESLY

Objet social

déposé au registre

Proprièté par l'acquisition ou l'apport, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/03/2017Historique des observations depuis le 07/09/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
20/03/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 septembre 1998
Fin d'existence prévue
6 septembre 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 950 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.