LA CONVENTION

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan (66) depuis 2023.

SIREN 424 583 938SIRET 424 583 938 00040NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées13dans son réseau
Capital social304k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2023au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
LA CONVENTION
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Perpignanle 27/01/2023
SIREN
424 583 938
SIRET du siège
424 583 938 00040
N° TVA intracommunautaire
FR12424583938
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
304 898 €
Adresse du siège
21 CRS PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
36 ans
Début d'activité
26 août 1999
Fin d'existence prévue
26 octobre 2059
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

31/01/2023 · Radiation d'office par suite du transfert du siège à 8 Boulevard Thomas Wilson 66000 PERPIGNAN RC S PERPIGNAN 424 583 938 le 30-12-2022

22/07/2019 · Suivant jugement en date du 13 Novembre 2018, le Tribunal de Grande Insance d'Avesnes sur Helpe a prononcé la clôture pour exctinction du passif.

28/03/2012 · Dépôt de l'acte constitutif au Greffe de PERPIGNAN en date du 13 OCTOBRE 1999.

28/03/2012 · Du 26 AOUT 1999 au 31 JUILLET 2010 le siège social et l'établissement principal étaient sis à CANET EN ROUSSILLON (66140) Avenue de la Côte Vermeille (1999D558)

28/03/2012 · Dépôt de l'acte de transfert de CANET EN ROUSSILLO N à LOUVROIL au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 04 NOVEMBRE 2010.

28/03/2012 · Suivant jugement en date du 25 Février 2014, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José FROMENT, 224 Avenue Albert 1er 59500 DOUAI en qualité de mandataire Judiciaire.

28/03/2012 · Suivant jugement en date du 1er Juillet 2014, le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe a converti la procédure de Sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI La Convention en procédure de Redressement Judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 10 Juillet 2013 A désigné Me Marie-Josée FROMENT, 224 Bd Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de mandataire judiciaire.

28/03/2012 · Suivant jugement en date du 7 Juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe à prononcé la Liquidation Judiciaire de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José FROMENT, 224 Boulevard Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de liquidateur.

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre

La forme du réseau

13 entreprises
PCSLSCDSHSSSP•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

13 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au sol-cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
59Nord0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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