LA CONVENTION
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan (66) depuis 2023.
SIREN 424 583 938SIRET 424 583 938 00040NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- LA CONVENTION
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Perpignanle 27/01/2023
- SIREN
- 424 583 938
- SIRET du siège
- 424 583 938 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR12424583938
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 304 898 €
- Adresse du siège
- 21 CRS PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 36 ans
- Début d'activité
- 26 août 1999
- Fin d'existence prévue
- 26 octobre 2059
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
31/01/2023 · Radiation d'office par suite du transfert du siège à 8 Boulevard Thomas Wilson 66000 PERPIGNAN RC S PERPIGNAN 424 583 938 le 30-12-2022
22/07/2019 · Suivant jugement en date du 13 Novembre 2018, le Tribunal de Grande Insance d'Avesnes sur Helpe a prononcé la clôture pour exctinction du passif.
28/03/2012 · Dépôt de l'acte constitutif au Greffe de PERPIGNAN en date du 13 OCTOBRE 1999.
28/03/2012 · Du 26 AOUT 1999 au 31 JUILLET 2010 le siège social et l'établissement principal étaient sis à CANET EN ROUSSILLON (66140) Avenue de la Côte Vermeille (1999D558)
28/03/2012 · Dépôt de l'acte de transfert de CANET EN ROUSSILLO N à LOUVROIL au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 04 NOVEMBRE 2010.
28/03/2012 · Suivant jugement en date du 25 Février 2014, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José FROMENT, 224 Avenue Albert 1er 59500 DOUAI en qualité de mandataire Judiciaire.
28/03/2012 · Suivant jugement en date du 1er Juillet 2014, le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe a converti la procédure de Sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI La Convention en procédure de Redressement Judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 10 Juillet 2013 A désigné Me Marie-Josée FROMENT, 224 Bd Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de mandataire judiciaire.
28/03/2012 · Suivant jugement en date du 7 Juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe à prononcé la Liquidation Judiciaire de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José FROMENT, 224 Boulevard Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de liquidateur.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
13 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
13 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Pyrénées-Orientales) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.