LA CASA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bey (01)
SIREN 930097381SIRET 930 097 381 00014NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LA CASA sous la forme Société civile immobilière depuis le 13 juin 2024. Son siège est établi à Bey (01290).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LA CASA
- SIRET du siège
- 930 097 381 00014
- SIREN
- 930097381
- N° TVA intracommunautaire
- FR49930097381
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 210 RUE DU COTTEY, 01290 BEY
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. - Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apports en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La Société peut également se constituer caution hypothécaire et solidaire des associés, mais seulement pour garantir un emprunt concourant au financement du capital social, soit initialement en vue de sa libération, soit ultérieurement à l'occasion de son augmentation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 20 juin 2123
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.