L'OUSTAL DEL PAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Avene (34) depuis 2016.

SIREN 820 454 130SIRET 820 454 130 00015NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2016au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
L'OUSTAL DEL PAN
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Montpellierle 24/05/2016
SIREN
820 454 130
SIRET du siège
820 454 130 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12820454130
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Adresse du siège
LD CAMP DE L'AIRE, 34260 AVENE
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
22 septembre 2016
Fin d'existence prévue
23 mai 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

03/02/2023 · Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Béziers par application du décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier.

28/07/2021 · Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Montpellier a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Beziers par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol4 530 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
34Hérault2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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