L ETOURNEL

Supports juridiques de programmes à Montpellier (34)

SIREN 499394021SIRET 499 394 021 00012NAF 4110D

Suivre cette entreprise
4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation20073 août 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit L ETOURNEL depuis le 3 août 2007. Son siège est établi à Montpellier (34070). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Hérault.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Hérault, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
L ETOURNEL
SIRET du siège
499 394 021 00012
SIREN
499394021
N° TVA intracommunautaire
FR03499394021
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montpellier, le 3 août 2007
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
40 CHEMIN DE MOULARES, 34070 MONTPELLIER

Observations du greffe

RCS
28/07/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
13/06/2022Par jugement en date du 17/03/2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 07/03/2022 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée en application des dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce
26/03/2021Par jugement du 18/03/2021 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 07/03/2021 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
02/11/2020Par jugement en date du 19/03/2020, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 07/03/2020 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
15/03/2019Par jugement du 7 MARS 2019 le TGI de Montpellier a fixé un nouveau délai de 12 mois à compter du 7 MARS 2019 au terme duquel la clôture de la procédure de la SCCV L'ETOURNEL sera examinée
24/04/2018PAR JUGEMENT DU 5 AVRIL 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN DELAI DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 7 MARS 2018 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LA SCCV L'ETOURNEL SERA EXAMINEE
27/03/2017PAR JUGEMENT DU 7 MARS 2013 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCCV L'ETOURNEL A DESIGNE ME PERNAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A NOMME PHILIPPE TREMBLAY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET GHISLAINE CHOIZIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 6 FEVRIER 2013
27/03/2017PAR JUGEMENT DU 20 MARS 2014 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN DELAI DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 7 MARS 2014 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.643-9 DU CODE DE COMMERCE.
27/03/2017PAR JUGEMENT DU 19 MARS 2015 LE TGI DE MONTPELLIER A PROROGE DE 12 MOIS A COMPTER DU 7 MARS 2015 LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE
27/03/2017PAR JUGEMENT DU 17 MARS 2016 LE TGI DE MONTPELLIER A PROROGE DE 12 MOIS A COMPTER DU 7 MARS 2016 LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE
27/03/2017PAR JUGEMENT DU 16 MARS 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN DELAI DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 7 MARS 2017 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er août 2007
Fin d'existence prévue
2 août 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

CAPIMOAutreSIREN 412474629fiche non disponible
NAXOS TRADING LIMITEDAutrefiche non disponible
FINANCIERE DE PROMOTION DU GRAND OUESTAutreSIREN 484822887
NAXOS TRADING LIMITEDAutreSIREN 0fiche non disponible

1 personne physique, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.