L'ARTISAN MACON
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Souvans (39) depuis 2016, 3 à 5 salariés.
SIREN 821 112 562SIRET 821 112 562 00029NAF 4399C
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- L'ARTISAN MACON
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 30/06/2016
- SIREN
- 821 112 562
- SIRET du siège
- 821 112 562 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00821112562
- Activité (NAF)
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment4399C
- Catégorie
- PME3 à 5 salariés
- Adresse du siège
- 16 ROUTE NATIONALE, 39380 SOUVANS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 5 salariés
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 20 juin 2016
- Fin d'existence prévue
- 11 juillet 2066
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Maçonnerie traditionnelle et tous travaux bâtiment. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
17/12/2021 · Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 17/12/2021 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
10/07/2020 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/07/2020 plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
06/12/2019 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/12/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/07/2019 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/07/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/02/2019 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 05/01/2020 .
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 16 route Nationale39380 Souvans · siège | Ouvert |
| 2 rue Leon Guignard39380 Mont-sous-Vaudrey | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — L'ARTISAN MAÇON
{"dateCloture": "2025-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — L'ARTISAN MAÇON
{"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Jura) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.