JVS ELEMENTS
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Peron (01)
SIREN 990061095SIRET 990 061 095 00016NAF 4322A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit JVS ELEMENTS depuis le 5 septembre 2025. Son siège est établi à Peron (01630).[1]
L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- JVS ELEMENTS
- SIRET du siège
- 990 061 095 00016
- SIREN
- 990061095
- N° TVA intracommunautaire
- FR35990061095
- Numéro RCS
- 990 061 095 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Code NAF / APE
- 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 869 CHEMIN DE RUTHET, 01630 PERON
Objet social
déposé au registreLa réalisation de travaux de plomberie, chauffage, entretien et installation de canalisation ou conduits. Les travaux d'installation et de maintenance de systèmes de ventilation, de réfrigération ou de climatisation
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 12 août 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.