JM HABITAT
Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Vaire (25) depuis 2009.
SIREN 517 504 213SIRET 517 504 213 00037NAF 4321A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- JM HABITAT
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 15/10/2009
- SIREN
- 517 504 213
- SIRET du siège
- 517 504 213 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR06517504213
- Activité (NAF)
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux4321A
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 9 RUE DE PALEROY, 25220 VAIRE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 5 octobre 2009
- Fin d'existence prévue
- 14 octobre 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
31/12/2020 · Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 30/08/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE Monsieur MAITRE Jérôme POUR UNE DUREE DE 3 ANS Date d'effet : 30/08/2017
19/10/2017 · Radiation du RCS le 19/10/2017 avec effet au 18/10/2017
19/10/2017 · Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 18/10/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de EURL JM HABITAT EURL (Procédure ouverte le 25/01/2017 ) Date d'effet : 18/10/2017
29/03/2017 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/07/2014
29/03/2017 · Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 25/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE EURL JM HABITAT EURL SOUS LE NUMERO 4172933, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 25/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/01/2017
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 9 rue de Paleroy25220 Vaire · siège | Ouvert |
| 12 rue Rivotte25000 Besancon | Fermé |
| 11 rue des Vignes25870 Bonnay | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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