JEAN-PHILIPPE HAMARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouce (61) depuis 2001, 6 à 9 salariés.

SIREN 438 284 481SIRET 438 284 481 00027NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée6 à 9 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées4dans son réseau
Capital social7k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2001au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
JEAN-PHILIPPE HAMARD
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe d'Alençonle 27/06/2001
SIREN
438 284 481
SIRET du siège
438 284 481 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25438284481
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
7 630 €
Catégorie
PME6 à 9 salariés
Adresse du siège
ROUTE DE CARROUGES, 61570 BOUCE
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mai
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 juillet 2001
Fin d'existence prévue
26 juin 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
01/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/06/2025Adjonction d’activité
01/06/2025Suppression partielle d'activité
17/04/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/04/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
17/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Négoce de produits du sol, alimentation et nutrition des animaux, fourrage, fuel, produits divers, distribution et accompagnement technique des produits phytosanitaires à la vente, application et prestation des produits phytosanitaires, travaux agricoles et terrassements, vente solution bio et bio-contrôle, transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage et commissionnaire de transport. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

20/03/2019 · En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de transport public routier de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.

29/03/2017 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

4 entreprises
ABLS•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — JEAN-PHILIPPE HAMARD

    {"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1,2 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
61Orne2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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