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« L'exercice de l'activité de promotion immobilière, directement ou indirectement, et toute opération qui tend à faire réaliser ou réaliser un projet immobilier et le commercialiser ou le détenir, - l'activité de conseil de toute nature dans le domaine immobilier ou financier ainsi que le montage d'opérations financières et immobilières ou d'ensembles immobiliers complexes - l'acquisition, la prise de participation, la gestion, l'administration, la détention, »

03/03/2023 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Alençon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 29/12/2022 du 745 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt au La Foncière - Route des Monts 61320 Le Champ-de-la-Pierre

02/03/2023 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

30/12/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.