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Agent immobilier, l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; achat, vente ou location gérance de fonds de commerce ; la souscription, l'achat, la vente d'actions ou parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; à l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; la conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivant du Code de la Consommation ; l'acquisition, de manière habituelle, de biens immobiliers, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de société civiles immobilières, en vue de leur revente ou de leur exploitation par voie de location à des entreprises de nature commerciale ou industrielle ; la souscription, en vue de leur revente, d'actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés, expert évaluateur immobilier.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

1

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Début d'activité

10 décembre 2004

Fin d'existence prévue

15 décembre 2103

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS