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« Agent immobilier, l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; achat, vente ou location gérance de fonds de commerce ; la souscription, l'achat, la vente d'actions ou parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; à l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; la conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivant du Code de la Consommation ; l'acquisition, de manière habituelle, de biens immobiliers, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de société civiles immobilières, en vue de leur revente ou de leur exploitation par voie de location à des entreprises de nature commerciale ou industrielle ; la souscription, en vue de leur revente, d'actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés, expert évaluateur immobilier. »

Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 25/02/2026 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 25/08/2024