ISERE DISTRIBUTION

Chatte (38)

SIREN 304688922SIRET 304 688 922 00026NAF 4711F

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Société par actions simplifiée
Établissements3
Dirigeants2inscrits au registre
Accords13déposés en vie sociale
Capital social74 k€
Immatriculation20114 mai 2011
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ISERE DISTRIBUTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 mai 2011. Son siège est établi à Chatte (38160). Le capital social s'élève à 74 720 €.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ISERE DISTRIBUTION
SIRET du siège
304 688 922 00026
SIREN
304688922
N° TVA intracommunautaire
FR82304688922
Numéro RCS
304 688 922 R.C.S. Grenoble
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 4 mai 2011
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
74 720 €
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4711F
Adresse du siège
GAMEUX 38160 CHATTE

Objet social

déposé au registre

Centre commercial de vente au détail de tous produits d'alimentation et articles divers, achat, vente de métaux précieux

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/02/20111er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
14/02/2011Transfert du siège social et du principal établissement de Rue Biesse 38160 SAINT MARCELLIN à Les Gameaux 38160 CHATTE à compter du 30.12.2002
14/02/2011Transfert du siège social du Les Gameaux 38160 Chatte au Quartier Saint Vérant 26750 Saint Paul les Romans (304 688 922 RCS ROMANS) à compter du 28/02/2011
14/02/2011Dépot au Greffe le 08.12.1975 L'ESSOR DE L'ISERE du 26.09.1975

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
29/12/2025Transfert du siège de l’entreprise
29/12/2025Transfert du siège de l’entreprise
29/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/12/2025Fermeture d’un établissement
27/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2019Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er novembre 1975
Fin d'existence prévue
3 mai 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

signé le 30 janvier 2026IDCC 2216CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail à temps partielEgalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 4 avril 2025IDCC 2216CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 4 avril 2025IDCC 2216CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

signé le 22 janvier 2025IDCC 2216CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 24 janvier 2024IDCC 2216CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE

signé le 18 février 2023IDCC 2216CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE CADRES

signé le 18 février 2023IDCC 2216CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 27 janvier 2023IDCC 2216CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE

signé le 8 avril 2022IDCC 2216CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 24 janvier 2022IDCC 2216CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 26 avril 2021IDCC 2216CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 3 mars 2020IDCC 2216CFTC, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 22 janvier 2020IDCC 2216CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H