INSTITUT SELECTION ANIMALE (ISA)

Ploufragan (22)

SIREN 444708192SIRET 444 708 192 00067NAF 0147Z

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Société par actions simplifiée100 à 199 salariés
Établissements8dont 2 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords19déposés en vie sociale
Capital social1 M€
Immatriculation20039 janvier 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit INSTITUT SELECTION ANIMALE (ISA) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 janvier 2003. Son siège est établi à Ploufragan (22440). Le capital social s'élève à 1 035 922 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]

Le réseau compte 8 établissements, dont 2 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
INSTITUT SELECTION ANIMALE (ISA)
SIRET du siège
444 708 192 00067
SIREN
444708192
N° TVA intracommunautaire
FR71444708192
Numéro RCS
444 708 192 R.C.S. Saint-Brieuc
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Brieuc, le 9 janvier 2003
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 035 922 €
Effectif
100 à 199 salariés
Code NAF / APE
0147Z
Adresse du siège
ZOOPOLE 1 RUE JEAN ROSTAND 22440 PLOUFRAGAN

Observations du greffe

RCS
02/02/2023Fusion absorption de la société SFPA, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 1 rue JEAN ROSTAND - ZOOPOLE 22440 PLOUFRAGAN (RCS SAINT BRIEUC (2202) 926 250 200) à compter du 01/04/2017
22/05/2014- Date de début d'activité : 01/04/2003.
16/12/2011En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/12/2011Numéro de gestion GTC st-Brieuc 2003 B 11

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
23 décembre 2002
Fin d'existence prévue
8 janvier 2102
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises
HEERFHGESE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus33parcelles cadastrales
Surface au sol56,0 hacumulée
Implantation7communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
22Côtes-d'Armor3045Loiret3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD FRAIS DE SANTÉ - NON-CADRE

signé le 29 octobre 2025IDCC 7009
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDentreprise

ACCORD FRAIS DE SANTÉ - CADRE

signé le 24 octobre 2025IDCC 7009
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDNAOentreprise

Accord salarial 2025

signé le 21 février 2025IDCC 7009
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+1
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SALARIAL 2024

signé le 7 février 2024IDCC 7009
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+1
ACCORDentreprise

Accord salarial 2023

signé le 18 janvier 2023IDCC 7009
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant accord compte épargne temps

signé le 3 octobre 2022IDCC 7009
Compte épargne temps
AVENANTentreprise

Avenant accord CET

signé le 3 octobre 2022
Compte épargne temps
AVENANTentreprise

Avenant accord temps de travail

signé le 3 octobre 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Accord salarial 2022

signé le 13 janvier 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord portant sur la mise en place des classifications

signé le 1 décembre 2021IDCC 7009
Classifications
ACCORDTélétravailentreprise

Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnxion, et la qualité de vie au travail

signé le 17 septembre 2021IDCC 7009
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord égalité professionnelle

signé le 30 juin 2021
Egalité salariale F/H
AVENANTNAOentreprise

Avenant accord salarial

signé le 30 juin 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord salarial

signé le 17 mars 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTNAOentreprise

Avenant de révision de l'accord du 6 Juillet 2017 définissant le statut collectif de la société ISA

signé le 15 décembre 2020IDCC 7009
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord Gestion Exceptionnelle CP - "COVID"

signé le 31 mars 2020IDCC 7009
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Protocole d'accord salarial 2020

signé le 28 février 2020IDCC 7009
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'Accord Salarial

signé le 18 mars 2019IDCC 7009
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 14 février 2018
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