IMMO-TIC

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement, et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non, soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société. La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutes les opérations civiles pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas ce caractère civil de la société ;

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

2 avril 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur