IMMO DOUBS
Activités des marchands de biens immobiliers à Besancon (25) depuis 2012.
SIREN 539 385 856SIRET 539 385 856 00015NAF 6810Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- IMMO DOUBS
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 25/01/2012
- SIREN
- 539 385 856
- SIRET du siège
- 539 385 856 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88539385856
- Activité (NAF)
- Activités des marchands de biens immobiliers6810Z
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 3 CHEMIN DE PALENTE, 25000 BESANCON
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 13 janvier 2012
- Fin d'existence prévue
- 24 janvier 2111
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Promotion immobilière et marchand de biens »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
26/12/2023 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL IMMO DOUBS, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon Date d'effet : 13/12/2023
08/12/2023 · Changement de mandataire-liquidateur En date du 30/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure SARL IMMO DOUBS Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023
02/06/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/05/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/12/2023. Date d'effet : 24/05/2023
21/12/2022 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/12/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL IMMO DOUBS SOUS LE NUMERO 4174023, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON3, avenue du Commandant Marceau25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/06/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 14/12/2022
25/04/2016 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/11/2015
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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