HOLDING LES ACTIVITES PATEBEX

Bram (11)

SIREN 438227399SIRET 438 227 399 00013NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée6 à 9 salariés

Établissements1

Dirigeants5inscrits au registre

Capital social1,1 M€

Immatriculation200125 juin 2001

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit HOLDING LES ACTIVITES PATEBEX sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 juin 2001. Son siège est établi à Bram (11150). Le capital social s'élève à 1 181 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: HOLDING LES ACTIVITES PATEBEX
SIRET du siège: 438 227 399 00013
SIREN: 438227399
N° TVA intracommunautaire: FR81438227399
Numéro RCS: 438 227 399 R.C.S. Carcassonne
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Carcassonne, le 25 juin 2001
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 1 181 000 €
Effectif: 6 à 9 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6420Z
Adresse du siège: RTE DE MONTREAL 11150 BRAM

Observations du greffe

RCS

27/12/2021Apport-fusion SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2003 APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI LE 07 JUILLET 2003 AVEC LA HOLDING DU CABARDES (RCS B 438 227 373) HOLDING LES ACTIVITES PATEBEX ETANT PROPRIETAIRE DE LA TOTALITE DES ACTIONS EMISES PAR LA SOCIETE ABSORBEE DEPUIS UNE DATE ANTERIEURE A CELLE DU DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, IL N'A PAS ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE LA PRIME DE FUSION S'ELEVE A 125 548 EUROS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 06.10.2003 Date d'effet : 16/09/2003

27/12/2021Changement de commissaire(s) aux comptes SUIVANT A.G.O. EN DATE DU 30/06/2005 : --ANCIEN TITULAIRE = FRANCOIS MECHIN, --NOUVEAU TITULAIRE = PIERRE CAPERAA, --ANCIEN SUPPLEANT = PIERRE CAPERAA, --NOUVEAU = PATRICK CARRIERE DEMEURANT A CARCASSONNE, CHEMIN DE MAQUENS-ZI LA BOURIETTE. Date d'effet : 30/06/2005

27/12/2021Suivant a.g.e. du 21/09/2009, modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 21/09/2009 : Ancienne : 31/12 Nouvelle : 30/09 L'exercice en cours aura une durée de 9 mois.

27/12/2021Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/12/2009 : Partant : PATEBEX Victor, Président du Conseil de Surveillance Partant : PATEBEX Jeanine, Vice-Président du Conseil de Surveillance Partant : PATEBEX Elisabeth, Membre du Conseil de Surveillance Partant : MAUREL Michèle, Membre du Directoire Changement de qualité : PATEBEX Pierre, Président du Directoire devient Président Transformation de la société à compter du 18/12/2009 Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

27/12/2021- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 438 227 399 00013 CODE APE : 6420Z

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives

28/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 5
Clôture d'exercice: 30 septembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er juillet 2001
Fin d'existence prévue: 24 juin 2100
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

5 au registre

PIERRE PATEBEXMembre du conseil de surveillance VINCENT PATEBEXPrésident GUILLAUME PATEBEXPrésident

Personnes morales dirigeantes

PCARRIERE-AUDIT-EURLCommissaire aux comptes titulaireSIREN 539701870 SOLAES AUDIT RICHEMONT CAPERAA AUDITCommissaire aux comptes suppléantSIREN 481805240

3 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

24 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.