HCI

L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers, et ce, dans le souci de conserver une unité familiale et d'éviter une indivision entre les associés ; De manière exceptionnelle, l'aliénation du ou des immeubles de la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la société ; L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration et la gestion, éventuellement déléguée, directe ou indirecte, de tous supports de placements financiers (notamment compte-titres), côtés ou non, français ou non, tels que valeurs mobilières, OPCVM... et de toutes liquidités en euros ou devises étrangères ; L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion et la cession de parts de SCPI et de club deals immobiliers. L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion et la cession de tous titres, négociables ou non, parts sociales ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales, pouvant être des titres de participations ou des titres de placement ; La souscription, la propriété, la gestion, l'administration ainsi que le rachat éventuel de tout droit de créance et de tout contrat de capitalisation ; La souscription de tous emprunts contractés auprès de tous organismes bancaires ou financiers; Et l'octroi, au titre des dettes ou engagements contractés par la société, de toutes garanties sollicitées de quelque nature qu'elles soient telles que le privilège de prêteur de deniers, l'hypothèque conventionnelle sur les immeubles, biens et droits immobiliers, la délégation de loyers... Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet précité et en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Capital

Fixe

Représentants actifs

4

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

10 décembre 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur