GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CHATELAIN MOUGIN
Valoreille (25)
SIREN 799876362SIRET 799 876 362 00010NAF 0141Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CHATELAIN MOUGIN depuis le 24 janvier 2014. Son siège est établi à Valoreille (25190).[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CHATELAIN MOUGIN
- SIRET du siège
- 799 876 362 00010
- SIREN
- 799876362
- N° TVA intracommunautaire
- FR30799876362
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 24 janvier 2014
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Adresse du siège
- 4 RUE DES PRES 25190 VALOREILLE
Objet social
déposé au registreExploitation de biens agricoles
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 2014
- Fin d'existence prévue
- 23 janvier 2113
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.