GFA BOUVET

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plan (38) depuis 2024.

SIREN 929 380 889SIRET 929 380 889 00014NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculée2024au répertoire SIRENE

Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination: GFA BOUVET
SIREN: 929 380 889
SIRET du siège: 929 380 889 00014
N° TVA intracommunautaire: FR93929380889
Activité (NAF): Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Adresse du siège: 130 RUE DE L'EGLISE, 38590 PLAN
Dirigeants au registre: 2 inscritsVoir l'onglet Direction

Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Actif agricole
Type: Personne morale
Structure: Avec établissement
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Fin d'existence prévue: 4 juin 2123
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Non diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: Aucun registre antérieur

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives

26/01/2024Objet: notification de refus Madame, monsieur, Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.  Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification. La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée. Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation. Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire. Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023

25/01/2024Création d’une entreprise personne morale

25/01/2024Objet: notification de validation Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique. Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole. Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises. Votre MSA

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location. Et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Direction

2 au registre

Ghislain BOUVETGérant et associé indéfiniment responsable NICOLAS BOUVETGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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