GAEC SAULNIER

Élevage de vaches laitières à Eternoz (25) depuis 1991.

SIREN 381 801 794SIRET 381 801 794 00011NAF 0141Z

0141Z · Élevage de vaches laitières

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements1au répertoire SIRENE
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée1991au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
GAEC SAULNIER
Inscription au RCS
Greffe de Besançonle 16/05/1991
SIREN
381 801 794
SIRET du siège
381 801 794 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03381801794
Activité (NAF)
Élevage de vaches laitières0141Z
Adresse du siège
SUR LA CHAUX 25330 ETERNOZ
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Variable
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er avril 1991
Fin d'existence prévue
15 mai 2041
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

22/01/1998 · RETRAIT DE MR SAULNIER LAURENT DU GAEC ET AGREMENT DE MR SAULNIER BERNARD EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE,A COMPTER DU IER MAI 1994. MR SAULNIER LAURENT CEDE A MR SAULNIER BERNARD LA TOTALITE DES PARTS QU'IL DETIENT DANS LE GAEC. LE GAEC SE POURSUIT ENTRE MRS SAULNIER MICHEL ET SAULNIER BERNARD.

22/01/1998 · - N[ SIRET : 381 801 794 00011 CODE APE : 011A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 498 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 399.12 EUR

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol3,4 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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