GAEC SAULNIER

Eternoz (25)

SIREN 381801794SIRET 381 801 794 00011NAF 0141Z

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Établissements1

Dirigeants3inscrits au registre

Immatriculation199116 mai 1991

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC SAULNIER depuis le 16 mai 1991. Son siège est établi à Eternoz (25330).[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: GAEC SAULNIER
SIRET du siège: 381 801 794 00011
SIREN: 381801794
N° TVA intracommunautaire: FR03381801794
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 16 mai 1991
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Code NAF / APE: 0141Z
Adresse du siège: SUR LA CHAUX 25330 ETERNOZ

Observations du greffe

RCS

22/01/1998RETRAIT DE MR SAULNIER LAURENT DU GAEC ET AGREMENT DE MR SAULNIER BERNARD EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE,A COMPTER DU IER MAI 1994. MR SAULNIER LAURENT CEDE A MR SAULNIER BERNARD LA TOTALITE DES PARTS QU'IL DETIENT DANS LE GAEC. LE GAEC SE POURSUIT ENTRE MRS SAULNIER MICHEL ET SAULNIER BERNARD.

22/01/1998- N[ SIRET : 381 801 794 00011 CODE APE : 011A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 498 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 399.12 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Variable
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 1er avril 1991
Fin d'existence prévue: 15 mai 2041
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

3 au registre

PHILIPPE SAULNIERGérant et associé indéfiniment responsable BERNARD SAULNIERGérant et associé indéfiniment responsable SIMON ANNE FRANCK SAULNIERGérant

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus3parcelles cadastrales

Surface au sol3,4 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

25Doubs3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.