GAEC RECONNU DE LA LOZE

Casties-Labrande (31)

SIREN 353561467SIRET 353 561 467 00013NAF 0111Z

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Organigramme
1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social193 k€
Immatriculation199015 février 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC RECONNU DE LA LOZE depuis le 15 février 1990. Son siège est établi à Casties-Labrande (31430). Le capital social s'élève à 193 800 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GAEC RECONNU DE LA LOZE
SIRET du siège
353 561 467 00013
SIREN
353561467
N° TVA intracommunautaire
FR83353561467
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 15 février 1990
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
193 800 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
0111Z
Adresse du siège
31430 CASTIES-LABRANDE

Objet social

déposé au registre

VOIR STATUTS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/03/2016Nomination de Mme Fraresso-Cousseau Valérie en qualité de gérante, en raemplacement de Mme Sainte Marie-Cousseau Roseline. date d'effet : 01/12/2005
14/03/2016Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
14/03/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 193 610.25 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
45 ans
Début d'activité
1er janvier 1990
Fin d'existence prévue
14 février 2035
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.