GAEC MARSAN

Eclassan (07)

SIREN 417634599SIRET 417 634 599 00019NAF 0141Z

Suivre cette entreprise
1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social116 k€
Immatriculation19986 février 1998
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC MARSAN depuis le 6 février 1998. Son siège est établi à Eclassan (07370). Le capital social s'élève à 116 985 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GAEC MARSAN
SIRET du siège
417 634 599 00019
SIREN
417634599
N° TVA intracommunautaire
FR11417634599
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 6 février 1998
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
116 985 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
0141Z
Adresse du siège
MARSAN 07370 ECLASSAN

Objet social

déposé au registre

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE - PRODUCTION LAITIERE (VACHES).

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/01/2013SUIVANT A.G.E. DU 01.01.2004., MR DELOR EMMANUEL DT A ST ROMAIN D'AY (07) A ETE NOMME GERANT, LE CAPITAL SOCIAL A ETE CONVERTI, AUGMENTE ET PORTE A 126 735 EUROS, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GAEC, LA DENOMINATION -"SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MARSAN"- EST DEVENUE -"GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARSAN"- A COMPTER DU 01.01.2004. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 05.02.2004.
16/01/2013Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs
28/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus32parcelles cadastrales
Surface au sol14,4 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche32

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.