GAEC GARNIER-MAILLARD
Cugney (70)
SIREN 447914599SIRET 447 914 599 00017NAF 0150Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GAEC GARNIER-MAILLARD depuis le 1er avril 2003. Son siège est établi à Cugney (70700). Le capital social s'élève à 258 620 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GAEC GARNIER-MAILLARD
- SIRET du siège
- 447 914 599 00017
- SIREN
- 447914599
- N° TVA intracommunautaire
- FR93447914599
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Vesoul, le 1er avril 2003
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Capital social
- 258 620 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Adresse du siège
- 5 RUE DE GRAY 70700 CUGNEY
Objet social
déposé au registreActivités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
6 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ACTIF_AGRICOLE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 1er février 2003
- Fin d'existence prévue
- 31 mars 2053
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.