GAEC DU VIEUX PONT

Donges (44)

SIREN 394438899SIRET 394 438 899 00012NAF 0141Z

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Organigramme
1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social153 k€
Immatriculation199423 mars 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC DU VIEUX PONT depuis le 23 mars 1994. Son siège est établi à Donges (44480). Le capital social s'élève à 153 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GAEC DU VIEUX PONT
SIRET du siège
394 438 899 00012
SIREN
394438899
N° TVA intracommunautaire
FR32394438899
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 23 mars 1994
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
153 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
0141Z
Adresse du siège
VIEUX PONT 44480 DONGES

Observations du greffe

RCS
17/04/2007Historique : - Par assemblée du 14/9/1995 les asso ciés ont déci dé la TRANSFORMATION DE L'EARL en GA EC, le retrait de Mr MIAULT Louis et l'agrement de Mr Christophe MIAULT en qualité de nouvel associé gérant
17/04/2007080020011008 ********* Augmentation de capital Date d'effet de la formalité: 01/06/2001 Changement de capital social de : 680000.00 FRF GERANT ASSOCIE : M. DOUAUD Yves.
17/04/2007225020060303 ********* Changement composition de la gérance Date d'effet de la formalité: 01/02/2006 NOUVEAU GERANT ASSOCIE : M. DOUAY Jean-Pascal
17/04/2007225020070417 ********* Démission d'un co-gérant Anc gerant associe : M. DOUAUD Yves.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
40 ans
Début d'activité
1er février 1994
Fin d'existence prévue
22 mars 2034
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

3 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus11parcelles cadastrales
Surface au sol10,8 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
44Loire-Atlantique11

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.