Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Geney (25) depuis 2008.
SIREN 509 521 076SIRET 509 521 076 00018NAF 4312A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- G.T.S.
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 23/12/2008
- SIREN
- 509 521 076
- SIRET du siège
- 509 521 076 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89509521076
- Activité (NAF)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 6 RTE DE COURCHATON, 25250 GENEY
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 octobre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er novembre 2008
- Fin d'existence prévue
- 22 décembre 2107
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
10/01/2020 · En 08/01/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL G. T.
22/01/2016 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/05/2010
22/01/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL G.T.S. SOUS LE NUMERO 4171765, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/01/2013
22/01/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 27/01/2014 Date d'effet : 22/07/2013
22/01/2016 · Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/01/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL G.T.S. POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/01/2014
22/01/2016 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015
22/01/2016 · Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 28/01/2016 - Retour lettre AR avec mention "destinataire inconnu à l'adresse"
22/01/2016 · Radiation du RCS le 28/06/2016 avec effet au 28/06/2016
22/01/2016 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL G.T.S., ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 27/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/05/2017 Date d'effet : 10/05/2017
22/01/2016 · Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 25/10/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL G.T.S. Date d'effet : 25/10/2017
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 6 route de Courchaton25250 Geney · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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