FRANCOISE REY

Gigondas (84)

SIREN 401210638SIRET 401 210 638 00011NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée3 à 5 salariés

Établissements1

Dirigeants3inscrits au registre

Accords1déposés en vie sociale

Capital social130 k€

Immatriculation199529 mai 1995

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCOISE REY sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 mai 1995. Son siège est établi à Gigondas (84190). Le capital social s'élève à 130 070 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FRANCOISE REY
SIRET du siège: 401 210 638 00011
SIREN: 401210638
N° TVA intracommunautaire: FR54401210638
Numéro RCS: 401 210 638 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Avignon, le 29 mai 1995
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 130 070 €
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6420Z
Adresse du siège: DOMAINE DE SAINT ANDRE 838 HAMEAU DE SAINT-ANDRE-DES-RAMIERES 84190 GIGONDAS

Objet social

déposé au registre

La prise de participation dans le capital de toutes sociétés ainsi que la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations financières immobilières ou mobilière l'animation du groupe formé par la société et ses filiales.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

25/04/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25/04/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 656 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 006.56 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives

16/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

13/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs

06/08/2024Modification de l’identification de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 juillet
Durée de vie (statuts): 99 ans
Fin d'existence prévue: 28 mai 2094
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

FRANCOISE REYMembre du conseil de surveillance

Personnes morales dirigeantes

RB AUDITCommissaire aux comptes suppléantSIREN 439924598 F.B. AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 349066605

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

21 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

accord d'entreprise concernant un forfait annuel en heure

signé le 16 mars 2021IDCC 9841

Forfaits (en heures, en jours)