FRANCK LEGER

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Avallon (89) · Certifié RGE

SIREN 790780241SIRET 790 780 241 00010NAF 4322A

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4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxRGE · 2 certif.3 à 5 salariés
Certifications2qualifications RGE actives
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201330 janvier 2013
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCK LEGER depuis le 30 janvier 2013. Son siège est établi à Avallon (89200). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département de l'Yonne. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

L'entreprise porte 2 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Yonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRANCK LEGER
SIRET du siège
790 780 241 00010
SIREN
790780241
N° TVA intracommunautaire
FR95790780241
Numéro RCS
790 780 241 R.C.S. Auxerre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Auxerre, le 30 janvier 2013
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives
(IDCC 1596) · (IDCC 2609)
Adresse du siège
10 ROUTE DE PARIS, 89200 AVALLON

Objet social

déposé au registre

Plomberie, sanitaire, installation, réparation, entretien chauffage et climatisation, ramonage, peinture, isolation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/09/2020CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 15-09-2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2013
Fin d'existence prévue
29 janvier 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Qualifications RGE

2 qualifications actives
Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois hydraulique (chaudière bois et poêle)Chaudière bois22 · qualitenrValide jusqu'au 22 août 2026
Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois indépendant (poêle et insert)Poêle ou insert bois23 · qualitenrValide jusqu'au 22 août 2026

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol653 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
89Yonne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Assurances professionnelles

déclarées au registre
Assurance décennale
MMA IARD
Police 143842582
Responsabilité civile
MMA IARD
Police 143842582

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.