FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

Autres travaux de finition à Amagney (25)

SIREN 388759680SIRET 388 759 680 00027NAF 4339Z

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4339Z — Autres travaux de finition3 à 5 salariés
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199212 octobre 1992
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION depuis le 12 octobre 1992. Son siège est établi à Amagney (25220). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est autres travaux de finition (code 4339Z), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION
SIRET du siège
388 759 680 00027
SIREN
388759680
N° TVA intracommunautaire
FR37388759680
Numéro RCS
388 759 680 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 12 octobre 1992
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 622 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4339Z — Autres travaux de finition
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
30 RUE DES MIRABELLES, 25220 AMAGNEY

Objet social

déposé au registre

Réalisation de tous travaux de rénovation, décoration, aménagement et entretien dans le secteur du bâtiment, ainsi que toutes activités annexes à celles ci-dessus.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/04/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION SOUS LE NUMERO 4172610, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2015
08/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU¿AU 07/10/2016 Date d'effet : 16/03/2016
08/04/2020Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION POUR UNE DUREE DE 5 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/10/2016
08/04/2020Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
28/03/2024Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
28/03/2024Changement de la nature de la gérance
28/03/2024Modification des bénéficiaires effectifs
28/03/2024Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
28/03/2024Changement de la nature de la gérance
28/03/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2016
Chiffre d'affaires396 k€exercice 2016
Résultat net530 €exercice 2016
Autonomie financière16,73 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2016396 k€283 k€−34 k€530 €

Ratios

exercice 2016
Marge d'EBE−8,79 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière16,73 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

    {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

    {"dateCloture": "2023-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

    {"dateCloture": "2023-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.