FRANCE S.D

Agences immobilières à Corenc (38) depuis 2007, 1 ou 2 salariés.

SIREN 497 809 772SIRET 497 809 772 00054NAF 6831Z

6831Z · Agences immobilières1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social10k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2007au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
FRANCE S.D
Inscription au RCS
Greffe de Grenoblele 02/05/2007
SIREN
497 809 772
SIRET du siège
497 809 772 00054
N° TVA intracommunautaire
FR62497809772
Activité (NAF)
Agences immobilières6831Z
Capital social
10 000 €
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
42 AVENUE MARIUS COTTIER, 38700 CORENC
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 octobre 2012
Fin d'existence prévue
1er mai 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Agent immobilier, activité d'intermédiaire en achat, vente, location de biens immobiliers et fonds de commerce. Activité de mandataire en vente de fonds de commerce. Gestion, administration d'immeubles et de tout patrimoine mobilier, estimation, évaluation de biens immobiliers. Achat, vente, location de biens immobiliers en totalité ou par lots, leur gestion, leur mise en valeur. Activité de marchand de biens immobiliers, réalisation d'opération de promotions immobilières. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

19/07/2022 · Transfert du siège social et du principal établissement du 35 Avenue Marius Cottier 38700 CORENC au 4 Rue Condorcet 38000 GRENOBLE à compter du 11/12/2012. L'établissement secondaire au 4 Rue Condorcet 38000 GRENOBLE devient siège est établissement principal.

19/07/2022 · Transfert du siège social et du principal établissement du 4 Rue Condorcet 38000 GRENOBLE au 4 Place Paul Vallier 38000 GRENOBLE à compter du 27/03/2015

19/07/2022 · Transfert du siège social et du principal établissement du 4 Place Paul Vallier 38000 GRENOBLE au 130 Avenue de Savoie 38660 LA TERRASSE à compter du 01/06/2022

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — FRANCE S.D

    {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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