FRANCE REALISATION
Construction d'autres ouvrages de génie civil à Bregnier-Cordon (01)
SIREN 400361143SIRET 400 361 143 00029NAF 4299Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FRANCE REALISATION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 décembre 2001. Son siège est établi à Bregnier-Cordon (01300). Le capital social s'élève à 15 245 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département de l'Ain.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FRANCE REALISATION
- SIRET du siège
- 400 361 143 00029
- SIREN
- 400361143
- N° TVA intracommunautaire
- FR50400361143
- Numéro RCS
- 400 361 143 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 13 décembre 2001
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 15 245 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
- Domaine d'activité
- Génie civil
- Adresse du siège
- 75 RUE DE LA MAIRIE, 01300 BREGNIER-CORDON
Objet social
déposé au registreConstruction de terrains de tennis, sports et tous négoces connexes à l'équipement des terrains de sport ; rénovation et entretien de tous terrains de sport et sols industriels
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 14 mars 1995
- Fin d'existence prévue
- 12 décembre 2100
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsSanté financière
dernier exercice connu · 2024Évolution
2019 → 2024Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2024D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.