FRAMBOURG

La Cluse-et-Mijoux (25)

SIREN 351046768SIRET 351 046 768 00013NAF 3101Z

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Société par actions simplifiée
Établissements3
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social294 k€
Immatriculation198919 juin 1989
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRAMBOURG sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 juin 1989. Son siège est établi à La Cluse-et-Mijoux (25300). Le capital social s'élève à 294 644 €.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 6 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRAMBOURG
SIRET du siège
351 046 768 00013
SIREN
351046768
N° TVA intracommunautaire
FR64351046768
Numéro RCS
351 046 768 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 19 juin 1989
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
294 644 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
3101Z
Adresse du siège
105 LE FRAMBOURG 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX

Observations du greffe

RCS
11/03/2022Opération de fusion à compter du 30/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : PART.AG, Société à responsabilité limitée, 13 Rue de la Corvée 25360 Nancray (RCS Besançon 481 263 986)
11/03/2022Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération : PART.AG, Société à responsabilité limitée, 13 Rue de la Corvée 25360 Nancray (RCS Besançon 481 263 986)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 août
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 1989
Fin d'existence prévue
18 juin 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre
PART AGMembre du conseil de surveillancefiche non disponible
FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTECommissaire aux comptes suppléantfiche non disponible
PHILIPPE LORIN AUDITCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible
FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTECommissaire aux comptes suppléantSIREN 300863685PHILIPPE LORIN AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 421372244
PART AGPrésidentSIREN 481263986fiche non disponible

6 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.