FORMASECU

Dénomination

FORMASECU

Inscription au RCS

Greffe d'Évreuxle 20/06/2001

SIREN

438 149 288

SIRET du siège

438 149 288 00013

N° TVA intracommunautaire

FR03438149288

Activité (NAF)

Formation continue d'adultes8559A

Capital social

8 000 €

Catégorie

PME

Adresse du siège

27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

Dirigeants au registre

1 inscritVoir l'onglet Direction

16/09/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCUAL BEATRICE DEMEURANT 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 09/12/2005

16/09/2016 · Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS - CETTE JURIDICTION A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 24/02/2006

16/09/2016 · Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 08/09/2006

16/09/2016 · MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22/12/2006 LE TRIBUNAL DE PONT AUDEMER A PRONONCE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE - REPRENEUR : SOCIETE ADEQUATION DEVELOPPEMENT - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EMMANUEL HESS DEMEURANT 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE

13/09/2016 · Déclaration de cessation des paiements Date d'effet : 07/12/2005

13/09/2016 · Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 09/12/2005 prononçant le redressement judiciaire simplifié de l'assujettie.Juge commissaire: M DORSNER H.Représentant des créanciers:Me B.PASCUAL (6 rue Dupleix 76600 Le Havre).Date de cessation des paiements : 07/12/2005. Période d'observation: 3 mois. Date d'effet : 09/12/2005

13/09/2016 · Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 24/02/2006 prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois et décidant de faire application du régime général de la procédure de redressement judiciaire.Administrateur judiciaire:Me E HESS (6 rue Dupleix 76600 Le Havre) qui a reçu une mission d'assistance pour les actes de disposition et de gestion de l'entreprise. Date d'effet : 24/02/2006

13/09/2016 · Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 08/09/2006 prorogeant la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 08/09/2006

13/09/2016 · A effet du 22/12/2006, jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 22/12/2006 arrêtant le plan de cession de la société FORMASECU.Commissaire à l'exécution du plan: Me E HESS (6 rue Dupleix 76600 Le Havre).

13/09/2016 · FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 13/03/2007

13/09/2016 · Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège